Le
droit local « alsacien-mosellan »
La
rémunération des pasteurs en Alsace-Moselle devant le Conseil
constitutionnel
Une
association de défense de la laïcité a déposé une question
prioritaire de constitutionnalité ( Q P C ), estimant contraire à
la laïcité que les ministres des cultes protestants en
Alsace-Moselle soient payés par l’État
[
Concerne trois départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin ]
[
Notes :
La loi du 9 décembre 1905 concernant la
séparation des Églises et de l’État n'est pas applicable à
l'Alsace-Moselle qui reste régie par la loi du 18 Germinal an X ( 8
avril 1802 ) comprenant le Concordat de 1801 et les Articles
Organiques des cultes catholique et protestants. Les ministres du
culte sont rétribués par l'État et les collectivités
territoriales participent au financement du culte paroissial. Par
ailleurs, l'enseignement religieux est obligatoire dans les écoles
primaires ( loi du 15 mars 1850 dite loi Falloux, décret du 3
septembre 1974 ), ainsi que dans les établissements secondaires et
techniques ]
Humiliant :
Une
possibilité de dispenser les enfants de cours de religion est
prévue, mais c'est humiliant, en effet les parents doivent en faire
la demande alors qu'ils se passent de religions au bénéfice de
philosophies qui ne matérialisent pas la volonté de domination* et
ne veulent en aucun cas cautionner les hiérarchies artificielles
émanant de la croyance dans des arrières-mondes – donc, c'est aux
croyants ( seuls concernés
) qu'il revient de faire la demande pour que leurs enfants suivent
les cours de religions...
[
* La laïcité, c'est la liberté de ne pas croire ou de croire ]
Le
monde à l'envers :
Je
ne cesserais de rappeler que le '' droit
local '' n'est rien de plus que le droit
de détourner de l'argent public
Il
en est de même dans tous les territoires de la république où le
financement en partie des écoles confessionnelles est aussi un
détournement de l'argent public
Cette
association a saisi le conseil d'État, et semble viser exclusivement
les protestants, si tel est le cas, c'est une erreur dont risque de
profiter tout ceux toutes religions confondues qui profitent du
détournement de l'argent public
Remettre
le monde à l'endroit :
Mais
parce que il eût été préférable ou plus judicieux que cette
association saisisse le Parlement pour demander de légiférer,
d'étudier par quelle procédure* abroger le Concordat et la
cessation de tous les modes de financement des écoles
confessionnelles et lieux de cultes - ce ne serait que justice
[
* sachant qu'il faudra une période de transition...
(
À noter qu'une autre association '' Libre Penseur '', a chargé un
groupe d’étude d’élaborer des recommandations pour l’extension
progressive et sans brutalité à l’Alsace Moselle de la loi de
1905, indépendamment du droit local ) ]
Crab
- 25 01 2013
Suite :
laïcité,
athéisme, religions, écoles, france, alsace-lorraine, sciences,
fiscalité, argent public
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
La poésie dit l'essentiel avant que la philosophie ne s'en mêle, et dans toute l'histoire de la vie spirituelle de l'humanité il n'y a jamais qu'un seul créateur, le poète, ainsi qu’un unique miracle, la musique.
.
Athée libertaire et non athée chrétien, amoureux des arts et plus particulièrement de l'Opéra.
Prioritairement engagé pour combattre l'antisémitisme et participer au débat public afin de réunir les conditions d'un changement ouvrant la voie à une démocratie avancée. En remplaçant le système politique actuel jacobin ou monarchique par une république girondine.
Claude Bouvard
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.